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Afin de protéger les personnes contre les risques intrinsèques à l'immobilier, l'àtat impose un certains nombres de diagnostics. Ces diagnostics apportent des garanties à l'acquéreur d'un bien immobilier.

Pour réaliser ces diagnostics vous devez faire appel à des professionnels agréés. Les différents diagnostics doivent être fournis à l'àventuel acquéreur avant la signature du compromis de vente. L'objectif de ces diagnostics est de permettre aux personnes de découvrir pleinement l'àtat d'un bien immobilier.

Vous trouverez ci-dessous la liste des diagnostics obligatoires.

Plomb: Ce diagnostic est obligatoire lors d'une transaction immobilière pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Depuis 2006, ce diagnostic a été renommà à Constat de risque d'exposition au plomb à. Ce diagnostic est valable une durée d'1an.Si votre diagnostic démontre qu'il n'y a pas de trace de plomb dans votre habitation, vous pourrez réutiliser votre constat aprés sa date de validité. Depuis Avril 2008, ce diagnostic est également obligatoire pour la location. Cependant dans le cas de la location, le diagnostic a une validité de 6ans.

Amiante: Ce diagnostic concerne les habitats ayant obtenus un permis de construire avant le 1er juillet 1997. lors d'une transaction immobilière, le vendeur doit obligatoirement fournir un constat faisant àtat de la présence ou absence d'amiante. Il est important de noter que ce diagnostic est également obligatoire pour une démolition. En effet, avant de réaliser une démolition, vous devez faire détecter les àventuels matériaux contenant de l'amiante.

Termites: vérifier la présence ou non de termites dans l'habitation. Cette vérification ne s'effectue uniquement dans les zones dites à risques. il faut vous renseigner en mairie afin de savoir si votre habitation se trouve dans une zone à risque. La validité de ce constat est de 6 mois.

Installation àlectrique: Il s'agit du nouveau diagnostic, il est entrà en vigueur le 1er janvier 2009. Ce diagnostic permet de vérifier plus de 80 points liés à la sécurité de l'installation àlectrique. Ce constat est obligatoire à partir du moment oà votre installation date de plus de 15ans. La durée de validité de ce diagnostic est de 3ans.

Loi carrez: La loi carrez, est la loi relative à la superficie de votre habitation. Le calcule de votre superficie en utilisant la loi carrez est obligatoire lors de toute transaction immobilière. Les mesures de la surface sont réalisées à l'aide d'un télémètre laser. Cette intervention vous permet de connaêtre la superficie privative totale (répondant aux critères de la loi Carrez), ainsi que la superficie annexe. Seules les pièces ayant une superficie de plus de 8mà sont comptées. De plus il faut que la hauteur sous plafond soit plus de 1m80. Les garages, caves, parking, véranda, balcon ne rentrent pas dans le calcule de la superficie.

performance énergétiques: Ce diagnostic a été mis en place le 1er novembre 2006. L'objectif de ce diagnostic est de proposer à l'acquéreur un àtat des lieux de la consommation avec une estimation des frais d'ànergie annuel, ainsi que des recommandations afin de réaliser des àconomies d'ànergie, et de ce fait améliorer la performance du bâtiment. Depuis le 1er juillet 2007, l'àtiquette ànergie doit être fournis à la livraison d'un bâtiment neuf, mais également à la livraison d'une location.

Gaz: Un àtat de l'installation du gaz doit être délivré lors d'une transaction immobilière. Ce diagnostic est réalisé à partir du référentiel de contrôle de Qualigaz. Un rapport vous est fourni. Ce rapport vous présentera les àventuels problèmes de votre installation. Seules les installations de plus de 15ans doivent obligatoirement être contrôlées. La validité de ce constat est de 3 ans.