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Vos obligations en matière de diagnostic immobilier
Parce que la transaction de votre logement doit se faire le plus sereinement possible, quelques clics suffisent pour que Diagnostic-Expertise dresse pour vous la liste des diagnostics immobiliers qu'il vous faut impérativement réaliser pour vendre ou louer votre bien.
Le diagnostic Amianteà :
Logements soumis au diagnostic immobilier amiante.
Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier gà rà en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999. Les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant le 31 décembre 1999.
Demande de devis pour diagnostic Amiante.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Bâtiments concernés par un diagnostic immobilier DPE.
Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C'est le cas de :
- Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation à gale ou inférieure à 2 ans.
- Bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 50 mêtres carrés.
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantità d'à nergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation).
- Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
Concernant la vente d'un lot prenant place au sein d'un immeuble en copropriété, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) ne concerne que les parties privatives.
Demande de devis pour diagnostic Energetique.
Le diagnostic loi carrez
Logements concernés par le diagnostic immobilier loi Carrez.
Pour être dans l'obligation de fournir un diagnostic loi Carrez, le vendeur doit être propriétaire d'un bien immobilier en copropriété présentant une superficie d'au moins 8 mêtres carrés.
Tous les types de biens sont concernés, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison individuelle (si elle se situe sur un terrain en copropriété comme dans un lotissement), d'un bureau ou d'un commerce.
Sont toutefois dispensés du diagnostic loi Carrez les caves, garages et autres annexes ainsi que les lots ni clos ni couverts.
Demande de devis pour diagnostic loi carrez.
Le diagnostic plomb
Quels bâtiments sont concernés par le diagnostic plombà ?
Chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l'objet d'un diagnostic immobilier plomb qui devra être annexà à une à ventuelle promesse ou acte authentique de vente. Un diagnostic plomb ne sera demandà que pour les parties affectées à l'habitation ou à usage courant (telles que les buanderies par exemple). Dans le cas de la vente d'un bien au sein d'un immeuble (copropriété ou non), la rçalisation d'un diagnostic plomb est requise depuis le 12 août 2008, tant pour les parties privatives que communes (selon les dispositions définies par l'article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code la santà publique.)